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Conditions générales de vente et d’achat en ligne de produits non personnalisés et d'utilisation du site internet
Article 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site internet de PALMARÈS.
Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Commander et acheter sur notre site internet
2.1 Éligibilité pour commander et acheter
Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.
2.2 Comment commander
Rien de plus simple!
Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparait à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.
Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. PALMARÈS vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement.
Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.
2.3 Refus d’une commande ou annulation d’un achat.
PALMARÈS se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.
PALMARÈS se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.
Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.
Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire ou chèque bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.
2.4 Contrôle des données
PALMARÈS se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.
Article 3. Prix/Paiement
3.1 Modes de paiement
Pour ce type de transaction PALMARÈS travaille en partenariat avec La Bred Banque Populaire et Paypal.
PALMARÈS conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.
3.3 Prix et devise
Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.
3.5 Décomposition du prix total
Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présents dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.
3.6 Changements de prix
PALMARÈS se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables pour cet achat.
3.7 Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, PALMARÈS n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par PALMARÈS.
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Article 4. Sécurité des transactions
PALMARÈS utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.
Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. PALMARÈS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.
Article 5. Expédition et livraison
5.1 Livraison
Nous livrons les produits dans le monde entier.
Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le lundi suivant.
Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.
5.2 Mode et délais de livraison
PALMARÈS propose trois types de livraisons. Les délais courent à compter de la réception par PALMARÈS du complet paiement du prix :
Livraison Standard (48 à 72h les jours ouvrables)
Elle s’effectue par Colissimo France sans signature au tarif postal en vigueur à la date de la commande. Voir les tarifs Colissimo.
Livraison Expresse (24h les jours ouvrables)
Pour toute commande passée avant 14 heures. Elle s’effectue par Chronopost 13 France au tarif en vigueur à la date de la commande. Voir les tarifs Chronopost.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.
5.3 Livraison fractionnée
PALMARÈS essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, PALMARÈS se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
Article 6. Frais de port
6.1 Frais de port
Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi.
Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.
6.2 Livraison gratuite
PALMARÈS vous offre les frais de port pour toute commande d’un montant supérieur à 100 euros.
Article 7. Retours et annulations
7.1 Retourner des produits défectueux après livraison
Vous avez le droit de retourner des produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande.
Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours.
PALMARÈS s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
"Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
7.2 Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation
Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner, à vos frais, dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi.
L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.
Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits hors frais de retour dans un délai maximal de 30 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser.
Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :
Article 8. Informations relatives au remboursement
Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).
Les frais de retour en cas d'exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.
Article 9. Pré-Commandés
La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par PALMARÈS et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit PALMARÈS. La pré-commande n’est pas encore disponible sur PALMARÈS. Nous mettons tout en œuvre pour vous la proposer très rapidement.
Article 10. Codes promotionnels (remises)
Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de PALMARÈS.
Les codes promotionnels édités par PALMARÈS ne peuvent être utilisés que sur le site www.palmares1868.com
Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, PALMARÈS se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.
En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.
Article 12. Validité des offres
Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.
En cas d’erreur manifeste dans l’offre, PALMARÈS n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.
Article 13. Responsabilité
PALMARÈS est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.
PALMARÈS ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.
PALMARÈS ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
PALMARÈS n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.
Article 14. Contenu Généré par l'Utilisateur
Tout contenu ajouté sur le site www.palmares1868.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de PALMARÈS.
PALMARÈS se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.
Article 15. Loi en vigueur
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de PALMARÈS, sont régis par la loi française.
Article 17. Liens vers d'autres sites
PALMARÈS n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
PALMARÈS n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de PALMARÈS.
Article 18. Droit de propriété intellectuelle
PALMARÈS est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.palmares1868.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.
Article 19. Informatique et Liberté
En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 janvier1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1450383.
Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont reservées à l usage exclusif de PALMARÈS et ne sont pas divulguées à des tiers
